Demande de permis numérique

 

Demande de permis numérique La NAV veut plus de garanties, ou un nouveau report L'entrée en vigueur de la demande de permis de construction numérique ne se fait pas sans mal. La fermeture momentanée du guichet environnement fin mars n'est que la face visible de l'iceberg, à en croire la NAV. Après de nombreuses demandes, la Ministre Joke Schauvliege a finalement accepté début avril de revoir le système, et deux nouvelles mesures ont été présentées d'emblée. Ainsi, le Departement Environnement a publié le 4 avril une Directive Technique pour les dossiers urgents de permis d'environnement, dont les documents seront pour le moment acceptés sur support USB ou sur WeTransfer, et une Directive Technique Complémentaire était était proposée le lendemain pour permettre la soumission de dossiers mixtes sous certaines conditions. La NAV est satisfaite que l'on accepte enfin d'entendre les nombreuses remarques de ses membres, mais demande aussi davantage de garanties assurant une ...